Conditions générales de vente
Nous sommes ravis de voir que vous consultez nos conditions générales de vente. Certes, ce document n’est pas passionnant, mais il nous permet de préciser ce que vous pouvez attendre de Pignon et ce que Pignon peut attendre de vous. Et pour que les choses soient très claires entre nous, lorsque nous disons nous ou Pignon, nous faisons référence à THE MASTSERS, 44120 Vertou, France ;
Ces conditions générales s’appliquent lorsque vous passez une commande auprès de nous via le site pignonclothing.com
Nous adhérons à la législation obligatoire en vigueur sur la protection des consommateurs et nous n’avons pas l’intention d’exclure ou de restreindre ces droits par le biais des présentes conditions.
1.Applicabilité des présentes conditions d’achats :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la plateforme de la marque de vêtements Pignon. En passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la confirmation de commande.
2. Identification du vendeur
Nom de la société : SAS THE MASTERS
Nom de la marque : PIGNON
Adresse : 23 RUE DE LA LANDE GUINGAND / 44120 VERTOU
Numéro SIRET : 92758511700017
Email : contact@pi-gnon.com
Téléphone : 0676878974
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. La présentation exacte des produits sur le site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu couleurs ou de matières. Les visuels des produits n’ont donc pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur manifeste dans la description, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Nous vous invitons à lire attentivement les descriptions et caractéristiques des produits avant de valider votre commande.
4. Commandes
- Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site www.PIGNONCLOTHING.COM Le client doit créer un compte personnel pour passer une commande. Le client doit fournir ses cordonnées, adresse, mail et numéro de téléphone. Le client doit s’assurer de la validité de son adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie afin d’éviter que les mails de PIGNON ne se retrouvent dans les SPAM. Toutes les informations communiquées doivent être exacte et mises à jour en cas de changement. La gestion du compte et des informations personnelles se fait sur le site.
- Lors de la création de son compte, le client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du site. Pour garantir la sécurité de son compte, le client s’engage à ne pas divulguer le mot de passe à des tiers, prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès, ne pas donner accès à son compte à des tiers, ne pas utiliser le compte d’un tiers, utiliser une boite mail personnelle et ne pas partager cette adresse électronique. Il doit en outre, permettre à PIGNON d’entrer en contact avec lui via cette adresse électronique.
- Le client est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le client et sous sa responsabilité.
- Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte à la fin de chaque session.
- En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le client devra en informer immédiatement PIGNON ;
- Le client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son compte.
- La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.
- Pour toute commande supérieure à 400 euros, nous nous réservons le droit de contacter le client pour sécuriser au maximum vos achats.
Passer des commandes sur la plateforme
Éligibilité pour commander
Pour passer commande sur la plateforme de Pignon, vous devez avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique de conclure des contrats. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et de la passation de votre commande.
Aucun achat pour la revente
Les commandes passées sur la plateforme de Pignon sont strictement réservées à un usage personnel. Toute revente des produits achetés est strictement interdite. Pignon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspectée d’être destinée à la revente.
Les commandes professionnelles doivent être passées et validées par téléphone au numéro 0676878974
Comment commander
Pour passer une commande, sélectionnez les produits souhaités, ajoutez-les à votre panier, et suivez les instructions à l’écran pour finaliser votre achat. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Le client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive
Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail une fois le processus terminé, le client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec PIGNON.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit commandé, PIGNON s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée ou une nouvelle date de livraison pourra être proposée au client sous réserve de disponibilité ultérieure du ou des produits manquants.
Notre droit de rejeter votre commande ou d’annuler un contrat
Validation de la commande :
La validation de la commande par le client est matérialisée par son acceptation des conditions générales de vente (CGV) dont il reconnait avoir pris connaissance en cochant la case adéquate. La commande est ferme pour le client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic « confirmer et régler votre commande ».
Pignon se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler un contrat pour des raisons légitimes, conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du code de la consommation français , telles que des erreurs dans les informations de commande, suspicion de fraude, ou indisponibilité des produits. Si nous rejetons ou annulons une commande, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons toute somme que vous avez déjà payée pour cette commande.
Vérification et protection des données
Vérification des données
Pignon se réserve le droit de vérifier les informations que vous fournissez avant d’accepter votre commande. Cela peut inclure la vérification de votre adresse de livraison, des informations de paiement et d’autres informations personnelles afin de prévenir la fraude.
Données personnelles et confidentialité
Protection des données personnelles
Pignon attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients. Pignon s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et utilisées uniquement pour traiter votre commande et améliorer votre expérience d’achat. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement, sauf si nécessaire pour traiter votre commande (par exemple, avec les prestataires de services de livraison). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Utilisation des cookies
Notre plateforme utilise des cookies pour améliorer la navigation et personnaliser votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.
Prix/paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande.
Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions, codes de réductions et autres offres. Ces offres sont valables exclusivement durant la période spécifiée dans le cadre de ces offres et aux conditions qui leurs sont directement associées.
Modes de paiement
Pignon accepte plusieurs modes de paiement, tels que les cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), les cartes de débit, PayPal et d’autres méthodes indiquées sur notre plateforme. Vous devez fournir des informations de paiement valides et à jour lors de la commande.
Paiement par PayPal :
Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe PayPal. Si le client ne dispose pas préalablement de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.
Paiement par carte cadeaux :
La carte cadeaux PIGNON est valable uniquement pour l’achat de produits de la marque PIGNON et utilisable 1 an à partir de la date d’activation correspondant à sa date d’achat. Cette carte ne peut pas faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un rendu de monnaie. Le cumul des cartes cadeaux est accepté dans la limite de 1000 euros et/ou 5 cartes.
Paiement en plusieurs fois :
L’option d’un paiement en plusieurs fois via KLARNA est également disponible sur notre site.
Paiement KLARNA en 3 fois sans frais : Le paiement en 3 fois sans frais est disponible sur le WEB pour les commandes supérieures à 150 euros. Au moment du paiement, le client est redirigé vers le serveur De Klarna afin de finaliser son paiement en 3 fois et obtenir le détail de ses mensualités. Le client sera alors invité à prendre connaissance et accepter les CGU et le politique de confidentialité de Klarna. La sécurisation des paiements est assurée par Klarna et ses prestataires.
Traitement des paiements
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement. Vos informations de paiement seront cryptées pour garantir la sécurité de vos transactions. En passant une commande sur notre plateforme, vous autorisez Pignon à débiter votre moyen de paiement du montant total de votre commande.
Transfert de propriété
La propriété des produits vous est transférée dès que le paiement complet est reçu et que les produits sont expédiés. Jusqu’à ce moment, les produits restent la propriété de Pignon.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Prix et devises
Tous les prix indiqués sur la plateforme de Pignon sont en euros et incluent les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les changements n’affectent pas les commandes déjà acceptées. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Votre prix total
Le prix total de votre commande inclut le prix des produits, les taxes applicables et les frais d’expédition, comme indiqué lors du processus de commande. Vous recevrez un récapitulatif détaillé de ces coûts avant de finaliser votre achat.
Livraison
Pignon expédie ses produits vers les adresses situées en Europe. Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de destination et du mode de livraison choisi. Les estimations de livraison sont fournies à titre indicatif et ne sont pas garanties. Pignon s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
Frais d’envoi
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids des produits, de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Ces frais seront affichés lors du processus de commande avant que vous ne confirmiez votre achat.
Livraison gratuite
Pignon propose une option de livraison gratuite pour les commandes dépassant un montant total de 200€. Cette méthode de livraison gratuite peut prendre plus de temps pour arriver à destination en Europe. Les commandes expédiées via cette méthode seront envoyées par le service de livraison standard Colissimo. Le délai de livraison peut varier entre 2 à 7 jours ouvrables, en fonction de la destination précise et des conditions de transport.
Livraison express
Pour les clients souhaitant recevoir leurs articles plus rapidement, Pignon offre une option de livraison express. Cette méthode garantit une livraison sous 24 à 48 heures dans toute l’Europe. Les commandes expédiées via la livraison express seront gérées par Chronopost. Les frais de livraison express seront calculés en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison, et seront affichés lors du processus de commande. Cette option est idéale pour les clients ayant besoin de leurs articles dans les plus brefs délais.
Livraison en plusieurs colis
Si votre commande contient plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés en plusieurs colis, selon leur disponibilité. Vous serez informé des envois multiples et recevrez des numéros de suivi pour chaque colis.
Notification de l’expédition
Une fois votre commande préparée et expédiée, vous recevrez un e-mail de notification contenant les informations de suivi. Cet e-mail inclura :
● Votre numéro de commande
● Le code de suivi unique
● Un lien direct vers le site de l’expéditeur pour suivre votre colis
Suivi des colis en temps réel
Lors de votre achat sur la plateforme de Pignon, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un code de suivi unique pour votre commande. Ce code vous permettra de suivre l’expédition de votre colis en temps réel. En utilisant le code de suivi fourni, vous pourrez vérifier l’état de votre livraison à tout moment. Voici comment procéder : 1. Cliquez sur le lien de suivi dans l’e-mail de notification. 2. Vous serez redirigé vers le site de suivi de Colissimo. 3. Entrez votre code de suivi dans le champ approprié. 4. Consultez les informations mises à jour concernant l’emplacement actuel de votre colis et l’estimation de la date de livraison.
Impossibilité de livraison
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait du colis après avis de passage, ….) entraine pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Inspection à la réception
Veuillez inspecter les produits à leur réception et nous informer immédiatement de tout dommage ou défaut. Si vous constatez un problème, veuillez conserver tous les emballages et documents d’origine et contacter notre service client pour organiser un retour ou un échange.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander le remboursement ou l’échange du produit.
Le client s’engage à respecter les recommandations et indications figurant sur les étiquettes ou emballage et reconnait que toute responsabilité de PIGNON sera exclue en cas de dommage lié au non respect de ces recommandations. Les dommages générés par les produits ne peuvent engager la responsabilité de Pignon.
Dans le cas où la responsabilité de Pignon serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs personnels et prévisibles. La responsabilité de Pignon sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Retours et annulation
Aucun retour spontané ne sera accepté. Tout retour doit au préalable notifié auprès de PIGNON en respectant les modalités indiquées ci-dessous.
Annulation de la commande avant la livraison
Vous pouvez annuler votre commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Pour ce faire, veuillez nous contacter dès que possible. Si votre commande a déjà été expédiée, veuillez consulter notre politique de retour pour les instructions sur le renvoi des produits.
Retour des commandes après la livraison – produits défectueux
Si vous recevez des produits défectueux ou endommagés, veuillez-nous en informer dans les plus brefs délais. Vous pouvez retourner les produits pour un remplacement ou un remboursement complet. Pignon prendra en charge les frais de retour pour les produits défectueux.
Conditions de retour :
Le client peut retourner son article après accord de Pignon par ses propres moyens ou en utilisant l’étiquette retour fournie avec le ou les articles lors de la livraison. Il devra déposer son colis avec l’étiquette imprimée dans un bureau de poste. A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé du dépôt de colis qui lui sera remis.
Votre droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour changer d’avis et retourner les produits sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine et avec toutes les étiquettes intactes. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les produits sont défectueux.
PIGNON se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés si ces derniers ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation rende les produits impropres à la vente, ou encore si les produits ne correspondent pas aux références déclarées pour le retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sons souhait sous 14 jours à compter de la date d’achat ou de la réception de sa commande dans une déclaration sans ambiguité
Soit en ligne directement sur le site dans la rubrique RETOURNER MA COMMANDE
Soit par téléphone au 0676878974
Soit par mail à l’adresse suivante : contact@pi-gnon.com
A compter de sa déclaration, le client dispose de 14 jours pour procéder au retour des produits dans le respect des conditions évoquées au préalable.Il devra remplir le formulaire joint en fin de ces CGV.
Information sur le remboursement
Les remboursements seront effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés et vérification de leur état. Vous recevrez une confirmation de remboursement par e-mail une fois le traitement terminé.
Service client Assistance
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre commande ou nos produits, notre service client est disponible pour vous aider. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@pi-gnon.com ou par téléphone au 0676878974.
Réclamations
En cas de problème avec votre commande, veuillez contacter notre service client au0676878974 Nous nous efforcerons de résoudre votre réclamation dans les meilleurs délais. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez faire appel à une procédure de médiation ou à un règlement alternatif des litiges.
Modifications des CGV
Pignon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme et seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Acceptation des modificationsEn continuant à utiliser notre plateforme après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGV. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser notre plateforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site pignonclothing.com – et sans que cette liste soit limitative – telles que les photos de mise en ambiance, photographies des produits, logos, vidéos, marques, modèles, noms de domaine textes, appartiennent à la SAS THE MASTERS et constituent des œuvres protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Leurs utilisations sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée, y compris dans des noms de domaine, des méta-tags, ou des publicités, peut entraîner des poursuites judiciaires. Pignon surveille activement l’utilisation de ses marques et prend des mesures immédiates pour faire cesser toute utilisation non autorisée.
Responsabilité
Pignon ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou des produits achetés, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données ou toute interruption d’activité.
Résiliation du compte : Conditions de résiliation
Pignon se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGV ou de toute autre politique de Pignon. En cas de résiliation, vous serez informé par e-mail et toute commande en cours pourra être annulée.
Utilisation du site :
Le client est responsable des activités se déroulant à partir de son compte en ligne et s’engage à se conformer aux lois en vigueur dans le cadre de son utilisation du site, dont celles concernant la protection des données intellectuelles.
Pignon s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du site et de l’exactitude de ses informations. Pignon s’efforcera de maintenir accessible le site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Pignon peut donc interrompre l’accès au site notamment pour des raisons de maintenance, de corrections et mise à niveau.
L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons technique ou légale. Pignon se réserve le droit de cesser d’éditer et donc de fermer le site.
Pignon ne saurait être tenu responsable au titre des pannes et virus qui pourraient faire obstacle à l’utilisation du site ni de tout dommage direct ou indirect.
COMMUNICATION ET CONSERVATION DU CONTRAT :
Pignon peut fournir au client, sur simple demande, un exemplaire du contrat de vente du produit (facture).
Pour les contrats de vente en ligne, Pignon assurera la conservation du contrat pendant 36 mois à compter de la livraison du produit.
Preuve :
Les courriels feront foi en entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
Environnement :
TRIMAN : Le logo TRIMAN est issu d’une règlementation du code de l’environnement. Le logo signifie que le produit ou emballage sur lequel il est apposé est soumis à une consigne de tri. Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la recyclabilité est assurée. Pour Pignon, il s’agit notamment de ses emballages. Ceux-ci doivent donc être triés par vos soins.
Autres termes importants
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pignon concernant les achats sur notre plateforme. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Loi applicable/tribunaux compétents
Les présentes CGV sont régies par le droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur. En passant commande sur notre plateforme, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
A l’attention de
SAS THE MASTERS
Retour service client web PIGNON
23 rue de la lande Guingand
44120 VERTOU
Contact@pi-gnon.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou service mentionné ci-dessous :
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Numéro de commande : ………………………………..
Commandé le ……………………..
N° client : ……………………..
Nom et adresse du client : …………………………………………
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Date : ……………………
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent document par courrier postal )